Pourquoi ca bloque ?

Aujourd’hui, une infime partie des eaux méditerranéennes françaises (0,2%) est protégée, c’est à dire couverte par un régime juridique interdisant tous les prélèvements et effectivement surveillée.

Pour avancer, il faut prendre en compte et travailler simultanement sur de nombreux éléments.

L’abondance oubliée 

Nous sommes victimes du ” principe d’amnésie. Nous avons oublié ce que la vie marine peut avoir d’exceptionnel sur nos côtes en Méditerranée. Nous avons grandi avec des espaces marins très appauvris, qui n’ont plus rien à voir à ce qu’avaient connu nos anciens et que la consultation des écrits et des récits du passé suffit à confirmer (voir à cet égard par exemple Albert Falco, dans la partie 5 du site, Références et Documentation).

Retrouver cette beauté et cette abondance est à notre portée.

Lire plus

Les écosystèmes marins se reconstituent naturellement et rapidement lorsqu’ils sont protégés. En quelques années seulement, dans un espace nouvellement protégé, les évolutions sont très rapides et spectaculaires s’agissant du nombre de poissons et d’espèces marines, de leur taille, du retour d’espèces qui avaient disparu, de leur diversité etc.

Une grande partie du chemin a été effectuée : les efforts effectués sur les stations d’épuration ont amené des progrès importants pour la qualité de l’eau, cela permet le retour d’espèces filtrantes, des bancs de petites espèces qui se nourrissent du plancton. Il reste desormais à protéger toutes les espèces marines pour permettre le retour d’écosystèmes complets, riches et abondants.

Les doutes, un manque de confiance entre les acteurs 

L’Etat, qui détient la compétence exclusive sur le domaine maritime l’utilise très peu s’agissant de la création, de la gestion et de la surveillance des réserves marines protégées en Méditerranée car il semble craindre des réactions locales que ses initiatives pourraient susciter.

Pour leur part, les acteurs locaux sur le littoral méditerranéen, en particulier les communes, qui souhaitent pourtant avancer, ne détiennent aucune compétence dans ces domaines. Ils ne peuvent apporter leurs moyens et leur légitimité en soutien des services de l’Etat.

Les systèmes de délégation de compétences qui peuvent exister en matière de réserves marines sont très peu utilisés ou interprétés de façon dissuasive et très prudente par les administrations de l’Etat.

Lire plus

Une approche mettant au premier rang les acteurs locaux présente au contraire un potentiel très important pour permettre l’adhésion et la participation des pêcheurs professionnels, des communes, des scientifiques, des associations et de la société civile, des organisations philanthropiques ou des entreprises à mission. C’est du reste une approche de délégation qui commence à faire ses preuves en matière d’installation de zones de mouillages écologiques, portées par les communes littorales, en lien avec les services de l’ Etat.

Sans évolutions significatives sur ces aspects, il est très peu probable que les objectifs que la France se donne à elle même au niveau international, s’ agissant de la création de réserves marines protégées en Méditerranée (4% des eaux métropolitaines à l’horizon 2028), puissent être atteints.

Un système institutionnel inadapté

Une immense complexité administrative

La France détient le record du monde du nombre de régimes ou de statuts juridiques en matière de réserves marines (plus de 10). Le foisonnement est tel que l’article de loi qui recense les aires marines protégées omet certaines d’entre elles. Chaque régime conditionne son application à de très longues listes de conditions préalables, le plus souvent inatteignables, ce qui explique que plusieurs de ces régimes juridiques n’aient jamais été utilisés plus de 20 ans après leur création ou que d’autres ne soient plus utilisés depuis des années. Certains territoires marins sont couverts par plusieurs statuts redondants qui se  superposent, ainsi que leurs machineries administratives.

Des doctrines institutionnelles qui ne correspondent pas aux réalités du terrain :

Les espaces marins les plus prometteurs, reconnus comme tels par les scientifiques, pour devenir des « nurseries », des zones de repeuplement, sont les petits fonds d’immédiate proximité littorale, qui intéressent d’abord et surtout les communes. Pourtant, l’approche juridique et administrative générale considère que celles-ci ne sont pas, pour l’essentiel, le bon niveau d’action en matière d’environnement, à la différence des régions. Cette approche de système n’est pas adaptée sur ces questions. Ainsi, la compétence donnée aux régions en 2002 pour créer des aires marines protégées n’a jamais été exercée.

@ Institut océanographique Paul Ricard
@CNRS Images

Rigidité et uniformité dans les politiques marines

L’absence de reconnaissance des spécificités de la Méditerranée

La France fait une différence entre ses eaux ultramarines et métropolitaines mais pas au sein de ces dernières. Les réticences sociales, économiques, qui peuvent exister s’agissant de la création d’aires marines protégées dans certaines régions ne devraient pas empêcher d’avancer ailleurs, comme en Méditerranée, alors que le contexte et la situation, notamment de la pêche professionnelle dite des petits métiers, y sont très différents. 

Des habitudes ” binaires” et rigides 

Les pratiques actuelles sont peu nuancées et ne permettent pas de rassembler les volontés présentes et disponibles:  la création de certaines réserves marines dans le passé a pu s’accompagner d’une interdiction totale d’accès au public ;  les pratiques actuelles ne permettent pas aux pêcheurs professionnels de tirer parti du développement de ressources liées à l’établissement de réserves marines, à la mesure des efforts qu’ils peuvent faire en matière de protection ; les procédures institutionnelles permettant l’action conjointe des services de l’ Etat et des acteurs locaux sont très peu utilisées etc.